● Comité d'entreprise européen organe institué dans les entreprises ou groupes d'entreprises de dimension communautaire afin de formaliser l'information et la consultation des salariés par l'intermédiaire de leurs représentants.
Encyclopédie Universelle. 2012.
comité — [ kɔmite ] n. m. • 1690; h. 1650; angl. committee, de to commit « confier », lat. committere ♦ Réunion de personnes prises dans un corps plus nombreux (assemblée, société) pour s occuper de certaines affaires, donner un avis. ⇒ cellule,… … Encyclopédie Universelle
ENTREPRISE - Droit — Prétendre donner un aperçu du droit de l’entreprise, notamment dans ses aspects internationaux, peut paraître une gageure; il n’y a pas un droit de l’entreprise, s’appliquant en tous temps et en tous lieux à un organisme qui serait partout et… … Encyclopédie Universelle
Technicolor (entreprise française) — Pour les articles homonymes, voir Technicolor. Ne doit pas être confondu avec Technicolor (entreprise américaine) … Wikipédia en Français
Thomson (entreprise) — Pour les articles homonymes, voir Thomson. Logo de Thomson … Wikipédia en Français
Thomson (entreprise francaise) — Thomson (entreprise) Pour les articles homonymes, voir Thomson. Logo de Thomson … Wikipédia en Français
Thomson (entreprise française) — Thomson (entreprise) Pour les articles homonymes, voir Thomson. Logo de Thomson … Wikipédia en Français
Comite de reflexion sur la modernisation et le reequilibrage des institutions — Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions Le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions, appelé plus communément comité Balladur, est un… … Wikipédia en Français
Comité De Réflexion Sur La Modernisation Et Le Rééquilibrage Des Institutions — Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions Le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions, appelé plus communément comité Balladur, est un… … Wikipédia en Français
Comité de réflexion sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions — Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions Le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions, appelé plus communément comité Balladur, est un… … Wikipédia en Français
Comite de la Charte — Comité de la Charte Le Comité de la Charte (dont le nom complet est Comité de la Charte du Don en confiance depuis mai 2005, auparavant Comité de la Charte de déontologie des organisations sociales et humanitaires faisant appel à la générosité du … Wikipédia en Français
